Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Benjamin Scheider.

Benjamin Scheider propose, par l’intermédiaire de son site internet https://www.n.m.r.prog.fr (ci-après le « site »), Coaching en Nutrition, Programmes sportifs et Ebooks (ci-après « Ebook » et « Formules et Tarifs »).

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec Benjamin Scheider. Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue pourra donner lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent également être envoyées sur simple demande par mail à l’adresse n.m.r.prog@gmail.com. Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le client et Benjamin Scheider sont soumis à la loi française.

ARTICLE 1 – MENTIONS OBLIGATOIRES

Entre les soussignés :

Benjamin Scheider, domicilié au 2 rue Madiot à FOUGERES (35 300)

Contact : n.m.r.prog@gmail.com / +1 (647) 988-2551

Entreprise individuelle enregistrée en France sous le numéro de SIRET 923 426 670 000 17

Représentante : Benjamin Scheider en sa qualité de micro-entrepreneure ;

Exonération de TVA, article 259 B du Code Général des Impôts.

Ci-après désignée comme : « le prestataire »,

Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou non, ci-après désignée comme : « le client ».

ARTICLE 2 – DÉMARRAGE DE LA PRESTATION

Benjamin Scheider n’est lié par une commande de ses clients que sous-réserve du versement préalable d’un acompte non restituable d’un montant égal à 50 % du montant global du devis établi (pour tout devis supérieur à 200 €). En outre, les prestations ne seront lancées qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – MODALITÉ DE CONCLUSION DU CONTRAT

Les commandes de produit(s) ou service(s) sont réalisées par l’intermédiaire du site. La détention d’un compte utilisateur personnel est possible, mais n’est pas un préalable nécessaire et obligatoire afin de procéder à la commande des produits et services sur le site. La création d’un compte utilisateur se fait grâce aux champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone. Le compte utilisateur permet d’accéder à une interface personnalisée, de gérer son profil et ses commandes. Toutefois, en cas d’information erronée, le client peut ne pas recevoir d’email ou rencontrer d’autres difficultés pour passer, suivre ou recevoir sa commande.

Le client choisit directement sur le site le(s) produit(s) ou service(s) qu’il souhaite commander. Benjamin Scheider s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux produits et services. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le client ne saurait engager la responsabilité du Benjamin Scheider à ce titre.

Le client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations strictement nécessaires à la commande. Le client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

ARTICLE 4 – DÉLAIS

Benjamin Scheider s’engage à livrer les prestations aux dates fixées en accord avec le client, sauf empêchement indépendant de sa volonté. Dans cette hypothèse, il informera aussitôt le client (par mail ou téléphone) du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

L’accès au site ainsi qu’à la présentation des produits et services est gratuit pour le client. Seule la commande d’un ou plusieurs produits et services fera l’objet d’un règlement par ce dernier.

Les prix des produits et services sont mentionnés sur le site en euros et taxes incluses. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le site par le client.

Les prix des produits et services et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des produits et services commandés par le client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier. Le client réglera le prix, directement sur le site, et impérativement avant toute réalisation par Benjamin Scheider, et ce, conformément au processus prévu à cet effet.

Benjamin Scheider utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le règlement par le client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du client, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le client est tenu de payer la totalité des mensualités selon la formule d'engagement choisie au préalable. En cas de défaut de régularisation de paiement, une mise en demeure sera envoyée.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la vente dans les présentes CGV. Notamment, les services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du client à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 – PÉNALITÉ DE RETARD

En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront égales à 10 % du montant total de la facture due. Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit nécessaire d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure par mail, Benjamin Scheider se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les écrits livrés par Benjamin Scheider, ainsi que le site, les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de Benjamin Scheider, ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont Benjamin Scheider a obtenu les autorisations d’exploitation.

Benjamin Scheider demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Benjamin Scheider. Benjamin Scheider se réserve le droit de mentionner sur son portfolio et ses réseaux le nom et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le client. En cas d’intégration de contenu avec une image fournie par le client, celui-ci se déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image sur les éléments qu’il communique à Benjamin Scheider et s’en porte garant contre tout recours de tiers.

Article 8 – CONFIDENTIALITÉ

Benjamin Scheider et le client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de la fin de mission.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Benjamin Scheider n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Benjamin Scheider. Dans ce cas, les obligations du présent contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par courrier électronique par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Benjamin Scheider met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits et services de qualité. Il assume l’entière responsabilité des produits et services qu’il propose et vend aux clients par le biais du site et traitera seules des potentielles réclamations relatives audits produits et services.

Benjamin Scheider s’assure du bon fonctionnement du site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. Benjamin Scheider ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des clients, à ceux du réseau Internet.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION & LITIGES

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Benjamin Scheider, accompagnées des éléments d’information suivants :

objet de la réclamation,
coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail,
date et référence du devis,
tout autre justificatif nécessaire en fonction de l’objet de la réclamation.

Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès de Benjamin Scheider en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données. En cas d’insatisfaction du client, celui-ci contactera Benjamin Scheider afin qu’une solution amiable soit recherchée.

À défaut d’accord entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Benjamin Scheider, et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

Pour plus d’informations, se reporter aux mentions légales du site https://www.n.m.r.prog.fr/ accessible à l’adresse https://www.n.m.r.prog.fr/conditions-generales-dutilisation/.

Pour plus d’informations, se reporter a la politique de confidentialité du site https://www.n.m.r.prog.fr/ accessible à l’adresse https://www.n.m.r.prog.fr/conditions-generales-vente/.